Conditions Générales de Vente
SR Atelier de couture
SR Atelier de couture se réserve le droit de modifier les CGV ci-dessous à tout moment.
Le site SR Atelier de couture vous permet de vous tenir informés sur les différentes activités de l'atelier.
SUR MESURE
Vous trouverez les informations concernant la réalisations de vêtements sur mesure : principe, tarifs ainsi que les dernières réalisations de la créatrice réalisables à vos mesures.
Les vêtements sur mesure ne peuvent être vendus via le site, ils ne sont réalisés qu’après devis.
Les prix indiqués auprès des créations sont indicatifs et ne comprennent pas les matières utilisées à la fabrication.
ATELIERS
Dans un autre onglet vous avez accès aux informations sur les ateliers : différents cours proposés, tarifs... Pour connaître les disponibilités, il faut contacter l’atelier en utilisant le formulaire contact.
BOUTIQUE EN LIGNE
SR Atelier de couture vous propose également l'accès à une boutique en ligne dans laquelle vous trouverez des mini collections d’accessoires et de vêtements réalisés à l'atelier en quantité limitée.
1. OBJET
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part entre la société SR Atelier de couture micro-entreprise dont le siège se situe au 3 rue Texier Lahoulle 56000 Vannes, France, immatriculée au répertoire des entreprises sous le numéro 888 015 500 000 18 (ci-après dénommée SR Atelier de couture) et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet sratelierdecouture.fr ou en direct (ci-après dénommée le client).
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente.
En confirmant son achat à travers le site sratelierdecouture.fr, le client a expressément accepté les présentes conditions générales de vente sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SR Atelier de couture et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable et écrite.
Les conditions générales de vente peuvent être modifiées par SR Atelier de couture à tout moment. En cas de modification, les conditions générales de vente qui sont applicables à la commande sont celles qui étaient en ligne et que le client a acceptées au jour de la passation de sa commande.
3. PRODUITS PROPOSES A LA VENTE
Les produits proposés à la vente sont soit en stock, soit personnalisables.
Les produits en stock
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et SR Atelier de couture n'est aucunement responsable en cas d'épuisement des stocks.
Le catalogue de nos produits peut évoluer en permanence. Chaque produit est accompagné
D'un descriptif le plus précis possible : présentation de l’objet, de son utilité et de ses fonctionnalités.
D’informations techniques : informations relatives à la couleur, les matières, la taille, le poids.
De photographies : prises sous différents angles pour permettre au Client de voir l’objet en détail.
Les photographies, propriété exclusive de SR Atelier de couture, sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert à la vente. Il est à noter que les photographies présentes sur le site n’ont pas de valeur contractuelle. En effet, les produits vendus sur le site étant tous faits main, les photos peuvent ne pas refléter parfaitement les couleurs, textures ou autres détails. En cas de doute, le Client devra contacter la Créatrice par email pour obtenir des informations complémentaires.
Produits avec personnalisation
Sur certains produits, la possibilité de personnalisation précise les éléments pouvant être modifiés par le Client pour sa commande. La personnalisation peut porter par exemple sur l’inscription, les couleurs, les matières.
Il est à noter que le format et le poids du Produit ne pourront pas être modifiés au-delà des options de personnalisation proposées par la créatrice.
4. COMMANDE
L’utilisateur devra créer un compte client pour toute commande sur la boutique en ligne. La création du compte client suppose que le client communique à la créatrice des informations personnelles nécessaires à la création, la facturation ou l’acheminement de sa commande
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SR Atelier de couture ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La vente des produits présentés sur le site internet est réservée aux acheteurs qui résident en France.
Pour acheter un produit, le client doit cliquer sur le bouton « Ajouter au panier » correspondant au produit, puis cliquer sur l’icône « Panier » pour finaliser sa commande.
La création d’un compte client ne sera pas nécessaire pour les commandes passées via contact direct avec la Créatrice (notamment par email pour les Commandes avec Personnalisation). Toutefois, les informations relatives à la commande et au client seront conservées par la créatrice dans sa base clients.
Le client a la possibilité de retirer les produits l’atelier à Vannes. Pour cela, il doit valider son panier et choisir comme mode de livraison « Retrait à l’atelier».
Un rendez-vous sera fixé pour procéder au retrait du produit.
5. MODALITES DE PAIEMENT
Le client peut régler par carte bancaire portant le sigle CB ou Visa.
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courrier électronique.
Aucune donnée bancaire n’est transmise à la créatrice.
Toute commande est effective dès réception et encaissement du règlement.
SR Atelier de couture émettra une facture qui sera jointe au colis.
6. MODALITES DE LIVRAISON
6.1 Remise en main propre
Après confirmation de la commande, vous avez la possibilité de retirer votre produit directement à l’atelier.
Il vous suffit de le préciser au moment de la commande.
Après avoir pris rendez-vous avec SR Atelier de couture par mail à l'adresse suivante : sratelierdecouture@gmail.com, le client a la possibilité de récupérer son achat au 3 rue Texier Lahoulle 56000 Vannes.
6.2 Envoi
Produits en stock
Les Produits achetés sur la boutique en ligne par le client seront expédiés sous 2 à 4 jours ouvrés après encaissement du paiement. Ce délai peut être rallongé jusqu’à 10 jours ouvrés en période de forte activité (soldes, fêtes de fin d’année, fête des mères/pères, ventes privées) ; dans ces périodes particulières, le client sera informé par un message affiché avant paiement de la commande.
En cas de retard d’expédition, un email sera adressé au client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison indiqué lors de la commande.
Les frais et délais de livraison après expédition sont fonction de l’adresse de livraison du client au moment de la validation de sa commande.
La créatrice ne peut être tenue pour responsable de tout événement qui surviendrait après expédition de la commande (retard de livraison, perte de marchandise, grève, intempérie, non réception de commande, colis retourné par le point relais, etc.).
Les informations de suivi du colis (N° de suivi ou autre) seront communiquées au client par le transporteur.
La créatrice se réserve le droit de changer de transporteur à tout moment sans que cela impacte les commandes déjà validées.
Produits avec personnalisation
Le délai et les frais de livraison seront communiqués au client par retour de mail au moment de la commande finale (après le choix du client de la personnalisation) et avant paiement.
Les frais d’envoi seront fonction de l’adresse de livraison et du transporteur choisi par le client.
La facture et les informations de suivi du colis seront communiquées au client par email.
La créatrice ne peut être tenue pour responsable de tout événement qui surviendrait après expédition de la commande (retard de livraison, perte de marchandise, grève, intempérie, non réception de commande, colis retourné par le point relais, etc.).
7. DROIT DE RETRACTATION
Produits en stock
Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Formulaire de rétractation à télécharger sur le site www.service-public.fr
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice), aux frais du client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la créatrice procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours francs suivant la demande du Client et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
En l’absence de conformité aux présentes dispositions, la créatrice ne saurait être tenue au remboursement complet du prix. Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par l’article à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Produits avec personnalisation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux produits en Stock.
Conformément aux exceptions prévues par la réglementation et notamment le Code de la consommation, le client ne pourra disposer d’un droit de rétractation pour les produits qui répondent aux caractéristiques suivantes : Biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés.
8. PRIX DES PRODUITS
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) TTC, hors frais d’expédition.
Les articles achetés par le client seront facturés au tarif affiché au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
La créatrice se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans que cela impacte les commandes déjà validées.
9. JURIDICTION
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes Conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
10. DONNEES PERSONNELLES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi « Informatique et libertés », le traitement des informations nominatives relatives au client a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer à tout moment auprès de SR Atelier de couture. De plus, SR Atelier de couture s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
11. RESPONSABILITES ET GARANTIES
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la créatrice ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services.
Par ailleurs, la créatrice ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la créatrice ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les articles proposés à la vente dans la boutique en ligne ou à l'atelier sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la Créatrice.
Tous les articles sont des modèles protégés, fruits d’un long travail de recherche et de test. Nul n’est autorisé à les reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement. Tout manquement à ces obligations et notamment toute contrefaçon est passible de poursuites judiciaires selon les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Cette protection vaut pour les articles physiques tels que les objets, mais également pour les articles virtuels tels que les PDF, ainsi que les photos et tous éléments de charte graphique du site.